ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 424 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Moussa Ali.

Décision n° 421 nommant M, Perianayagassamy, ordonnateur-délégué pour les opérations effectuées par le centre du réseau général radio-electrique de Djibouti.

Décision n° 419 du 13 avril 1950 :

Décision n° 425 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Fatma Mohamed Ahmed.

Décision n° 427 accordant un secours temporaire de 72.400 francs à Hassan Bouh.

Décision n° 423 fixant la date de l’examen d’entrée en 6e

Arrêté n° 417 portant ouverture de crédits, provisoires aux divers chapitres du budget de l’Etat.

Rectificatif n° 135 à la décision n° 135 accordant un congé de huit mois à M. Chavigny (Amédée).

Décision n° 415 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Mohamed.

Décision n° 411 accordant un congé administratif d’un an à M. Cechak.

Arrêté n° 409 portant à deux millions (2.000.000) de francs le moulant de l’avance consentie à l’agence spéciale du cercle de Dikhil.

Décision n° 413 du 11 avril 1950 :

Décision n° 414 du 11 avril 1950 :

Décision n° 416 accordant un congé de convalescence de trois mois à Adam Areye.

Arrêté n° 406 rapportant un permis d’occupation du domaine privé.

Arrêté n° 408 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Loiseau, président directeur général de la Compagnie générale de l’Est africain (G. S. E. A.) pour les travaux de construction du dispensaire maternité.

Décision n° 412 accordant un congé de convalescence de deux mois à Aref Farah.

Décision n° 410 du 11 avril 1950 :

Arrêté n° 407 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la State Bank of Ethiopia à Djibouti.

Loi n° 50-404 portant prorogation du mandat des membres du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

Décision n° 405 accordant une indemnité de 3.389 francs à Hassan Yabe, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.

Décision n° 404 accordant un congé de convalescence de trois mois à Moussa Ahmed.

Décision n° 403 accordant une indemnité de 96.100 francs à Dabar Darar, coolie aux T. P. victime d’un accident du Travail

Arrêté n° 402 fixant les tarifs de remboursement à l’Etat de Veau fournie aux militaires logés dans des bâtiments militaires et dans les camps.

Décision n° 396 nommant M. Perianayagassamy, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité