ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 245 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 244 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Décision n° 220 du 21 février 1950.

Décision n° 227 du 21 février 1950 :

Décision n° 235 du 21 février 1950.

Arrêté n° 247 rapportant les disposions de Arrêté n° 91 du 23 janvier 1950, en ce qui concerne le nommé Saïd Housseéin Abdallah.

Arrêté n° 226 nommant M. Carichiopoulo (Pierre), président de l’Office des anciens combattants,

Décision n° 231 du 21 février 1950 :

Décision n° 236 du 21 février 1950 :

Décision n° 230 du 21 février 1950 :

Décision n° 228 du 21 février 1950 :

Décision n° 232 du 21 février 1950 :

Décision n° 234 du 21 février 1950.

Décision n° 225 du 20 février 1950 :

Décision n° 224 du 20 février 1950 :

Décision n° 222 du 20 février 1050.

Décision n° 223 du 20 février 1950.

Décision n° 221 du- 20 février 1950 :

Décision n° 220 du 20 février 1950 :

Décision n° 217 du 17 février 1950 :

Décision n° 212 du 17 février 1950 :

Décision n° 213 du 17 février 1950-

Décision n° 215 du 17 février 1950 :

Décision n° 218 du 17 février 1950 :

Décision n° 214 du 17 février 1950.