ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 90 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 94 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 95 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 89 Décisions concernant les Services Etat.
Additif n° 88 à l’arrêté n° 16 du 7 janvier 1966 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs des tribunaux autochtones .du 7 janvier 1966 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones :
Décision n° 86 Décisions concernant les Ministères.
Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960 fixant l’uniforme des administrateurs de la Côte Française des So- malis et les indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.
Arrêté n° 66/9/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1964.
Arrêté n° 73 prescrivant suspension de permis de conduire.
Décision n° 78 Décisions concernant les Ministères.
Arrêté n° 72 portant autorisation de tombola .
Décision n° 70 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 68 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 67 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 66 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 59/BPE Décisions concernant les Ministères.
Arrêté n° 53 prescrivant suspension de permis de conduire.
Décision n° 11 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 15 Décisions concernant les Ministères.
Arrêté n° 16 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones
DELIBERATION n° 295/6e L rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Décision n° 2058 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1786 DU 30 DECEMBRE 1964 :
Décision n° 1781/ITLS DU 29 DECEMBRE 1964 :
Décision n° 1764 DU 21 DECEMBRE 1961 :