ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .
Décision n° 1740/BPE DU 16 DECEMBRE 1964 :
Décision n° 1735 DU 16 DECEMBRE 1964 :
Décision n° 1987 concernant les Service Etat.
Décision n° 1969 concernant les Service Etat.
Décision n° 1944 concernant les Service Etat.
Arrêté n° 1958 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .
Arrêté n° 1945 approuvant l’état de dégrèvement par le Ministre des Finances .
Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .
Arrêté n° 65/144/SPCG accordant à la S.A.R.L. «Anciens Comptoirs Riès » la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, titre foncier n° 941 .
Décision n° 1943 concernant les Service Etat.
Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .
Décision n° 1944 concernant les Ministères.
Décision n° 1938 concernant les Service Etat.
Décision n° 1936 concernant les Service Etat.
Décision n° 1940 concernant les Service Etat.
Décision n° 1939 concernant les Service Etat.
Décision n° 1931 concernant les Ministères.
Décision n° 1933 concernant les Service Etat.
Arrêté n° 1932 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes .
Arrêté n° 1934 prescrivant suspension de permis de conduire .
Arrêté n° 1920 rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
Rectificatif n° 65/141/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire .
Arrêté n° 1921 rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.
Arrêté n° 65/141/SPCG convoquant l’Assemblée territoriale de la Côte Française dés Somalis en session budgétaire .