ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 154 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 66/14/SPCG portant création et fixant les limites géographiques du poste administratif de Randa.

DELIBERATION n° 259/6e L portant modification de la délibération n° 38 du 23%mai 1959

Arrêté n° 261/6e L la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrainsise à Arta.

Arrêté n° 142 rendant exécutoire la délibération n° 259/6eL du 28 janvier 1966

Décision n° 135 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 118 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 117 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 66/13/SPCG autorisant la Chambre de Commerce et d’’Industrie à acquérir un appartement dans l’immeuble de la Société Djiboutiéenne .

DELIBERATION n° 255/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (T.F-n° 649).

Arrêté n° 115 rendant exécutoire la délibération n° 257/6° L du 20 janvier 1966

Déclaration n° 256/6° L autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole

Arrêté n° 114 rendant exécutoire la délibération n° 256/6e L du 20 janvier 1966

Arrêté n° 112 rendant exécutoire la délibération n° 254/6° L du janvier 1966.

Déclaration n° 258/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 83, titre foncier n° 852.

Arrêté n° 116 bis déclarant le Cercle de Dikhil circonscription infectée de variole

Déclaration n° 257/6e L portant exonération de taxe intérieure de consommation

Déclaration n° 253/6e L instituant là perception d’une redevance pour la location à des services administratifs 6û privés de matériel appartenant au service de la Voirie et au Service Incendié du Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 111 rendant exécutoire la délibération n° 253/6L du 20 janvier 1966

Déclaration n° 254/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis approuvant le projet de tranche 1966 de la section locale du F.I. D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970.

Arrêté n° 109 déclarant la C.F.S. sous la menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination et la revaccination antivariolique.

Décision n° 102 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 101 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1966.

Décision n° 94 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 92 Décisions concernant les Ministères.