ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 870 accordant une gratification à M, Soubielle (René).

Décision n° 871 accordant une permission à Ahmed Odsie

Décision n° 869 accordant un congé de quinze jours au médecin capitaine Colobert,

Décision n° 867 accordant un congé administratif à M, Carton.

Décision n° 868 accordant une permission à M, Iicard (Lucien)

Décision n° 889 Sureté.

Décision n° 866 Service de sante

Décision n° 856 accordant une permission à Me Hicard.

Décision n° 861 accordant un repos à Moussa Arde,

Décision n° 857 accordant une permission à Mlle Nicoletto

Décision n° 846 accordant une permission à Hossein Ali

Décision n° 842 accordant une permission à AbdIllahI Are

Décision n° 849 relative au transfert des restes mortels du soldat Rackelbonim.

Décision n° 851 relative au transfert des restes mortels du maréchal-des-logis Grasset

Décision n° 852 relative au transfert des restes mortels du sergent Chapel (Hippolyte)

Décision n° 841 P.T.T

Décision n° 858 Service du personnel et finances,

Décision n° 843 accordant un congé de convalescence à Mohamed Mokbel.

Arrêté n° 862 relatif aux indemnités pour frais de représentation

Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdallah

Arrêté n° 855 approuvant certains rôles des’ contributions directes.

Décision n° 863 relative Ali Taux de prime de viande aux miliciens.

Décision n° 844 accordant une permission à Abdallah Chariff.

Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdalah

Décision n° 854 relative au transfert des restes mortels du militaires Raoellimanana