ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 289 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Nour Samalar.

Arrêté n° n° 287 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Ibrahim.

Arrêté n° n° 286 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Youssouf.

Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local

Arrêté n° n° 284 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.

Arrêté n° n° 291 expulsant du territoire Habiba Oman.

Arrêté n° n° 285 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ahmed Hassan

Arrêté n° n° 293 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires

Arrêté n° n° 290 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Elmi Atteye.

Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.

Arrêté n° n° ° 277 expulsant un individu du territoire

Décision n° n° 270 relative à la désignation de traducteurs assermentés prés le tribunal du Charia.

Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche

Arrêté n° n° 275 modifiant l’arrêté n° 820 du 26 novembre 1934 relatif aux constructions neuves

Arrêté n° 351 divisant le territoire de la Côte française des Somalis en quatre circonscriptions administratives.

Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..

Décision n° n°258 accordant une permission à Saleh Al

Arrêté n° n° 267 rapportant l’arrêté n° 248 du 23 février 1949.

Décision n° n° 263 accordant un congé de convalescence à Ali Nasser.

Décision n° n°259 modifiant l’article 1er de la décision n° 214 du 17 février 1949 sur les traitements des notables

Arrêté n° 250 accordant le bénéfice du M. Malhamé magasin de dépôt à commerçant à Djibouti..

Arrêté n° 253 rapportant l’arrêté n° 1214 du 8 décembre 1948 relatif à l’article 412 du Code pénal.

Arrêté n° 254 rapportant l’arrête n°1215 du 8 décembre 1948 complétant l’article 483 du Code pénal.

Arrêté n° 243 ouvrant certains crédits provisoires au directeur du S. B. M. pour les dépenses du mois de février 1949.