ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 246 remboursant des frais de douanes à la Maison Koumoundouros.

Arrêté n° 241 relatif à la progressivité de l’impôt général sur le revenu.

Arrêté n° 243 ouvrant certains crédits provisoires au directeur du S. B. M. pour les dépenses du mois de février 1949.

Arrêté n° 244 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses de février 1949.

Décision n° 240 accordant une permission de trois mois à Ahmed Ali el Asade du cercle de Djibouti (chauffeur)

Décision n° 234 accordant un congé administratif à Mme Le Ber.

Décision n° 239 accordant une permission de trois semaines à Hassan Moussa.

Décision n° 233 accordant un congé administratif à M. Lingenheim

Décision n° 238 chargeant M. Martel de la surveillance de l’agent administratif de l’inscription maritime Molenfant.

Décision n° 235 accordant un congé administratif à M. Hildenbrand.

Décision n° 231 du 20 février 1949 ;

Décision n° 229 du 20 février 1949 :

Décision n° 230 relative au transfert des restes mortels du sergent Troadec (Henri), décédé à Djibouti, le 11 juillet 1938.

Décision n° 232 du 20 février 1949 :

Arrêté n° 226

Arrêté n° 227 relatif au taux de garde de nuit aux plantons du cadre local.

Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 223 relatif l’augmentation de l’indemnité journalière aux agents assurant le service de nuit ( P. T. T.)

Décision n° 215 relative a la nomination des membres de la commission des patentes pour Tannée 1949.

Arrêté n° 117 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Dif.

Arrêté n° 228 relatif à l’heure légale en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 220 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Ismaël Mohamed.

Arrêté n° 219 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Warsama.

Arrêté n° 218 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Osman Ahmed

Arrêté n° 224 créant une prime de technicité de 1.000 francs en faveur des agents autochtones des P. T. T.