ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 354 portant expulsions du Territoire de la CES. .

Arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions Directes

Arrêté n° 63/31/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 326 portant expulsions du Territoire de la CES.

Arrêté n° 63/28/SPCG modifiant l’état de prévisions des Recettes et de Dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1962

Arrêté n° 26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 63/27/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1961

Arrêté n° 316 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 63/26/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 313/BPE mettant fin au détachement de M. Ahmed Bourhan Omar

Arrêté n° 315 portant expulsion du Territoire de la CES.

Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la CES.

Arrêté n° 297 approuvant des états de dégrèvements

Arrêté n° 292 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions Directes dans le Cercle de Tadjourah et la Subdivision administrative d’Obock

Arrêté n° 278 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 277 rapportant l’arrêté d’explusion n° 239 du 23 février 1962 en ce qui concerne Ibrahim Hassan Batoum

Arrêté n° 271 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 266 portant expulsions du Territoire de la CES.

Arrêté n° 265 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 259 instituant une caisse d’avances à la Délégation de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 233 modifiant la hiérarchie et les indices du Cadre Territorial des Greffiers et supprimant le cadre des Expéditionnaires et Interprètes des Greftes et Parquets du Service Judiciaire.

Arrêté n° 175 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 182 apprôuvant et rendant exécutoire lé rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1962).

Arrêté n° 63/23/SPCG instituant le contrôle de la vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseïgnement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 ( Cycle d’Instruction 1963-1964).