ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1369 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1962)

Arrêté n° 136/BPE portant promotion à titre exceptionnel au grade de brigadier de la sûreté générale d’un agent de police de la sûreté générale de la CFS.

Arrêté n° 62/82/SPCG fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962

Arrêté n° 1365 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 1360 portant modification de l’article 5 dé l’arrêté n° 1351 du 18 octobre 1962 relatif au référendum du 28 octobre 1962

Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 62/81/SPCG portant création d’une école et ouvertures de classes.

Arrêté n° 62/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/3/SPCG du 12 janvier 1961 fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

Arrêté n° 62/80/SPCG portant additif à l’arrêté n° 62/2/SPCG du 6 janvier 1962 fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du corps de Santé des Troupes de Marine et aux sage-femmes résidentes.

Arrêté n° 1338 portant autorisation de tombola,

Arrêté n° 1343 mettant à la charge du budget local les dépenses d’eau.et d’électricité des logements des chefs de quartier

Arrêté n° 1337 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 1335 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 906 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Omar Houssein Faye.

Arrêté n° 1325 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 953 du 9 juillet 1962 en ce qui concerne Worke Tessema Guebre Wolde alias Kadidja Ali Hassan

Arrêté n° 1309 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 62/78/SPCG à l’arrêté n° 1191 bis en date du 28 octobre 1958 du Chef du Territoire de la C.F:S. concernant la réglementation des conditions de chargement, déchargement, transbordement, transit et stockage des armes, munitions, explosifs, artifices et poudres en CFS.

Arrêté n° 1297 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1277 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions dans le Cercle d’Ali-Sabieh (exercice 1962)

Arrêté n° 1275 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 636 du 20 mars 1959 en ce qui concerne Djama Ahmed Douale

Arrêté n° 1280 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1279 portant intégration du personnel dans le corps des préposés des Postes et Télécommunications..

Arrêté n° 1270 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1271 portant réglèémentation des cachets des chanteurs, chanteuses, musiciens et auteurs des émissions aristiques de Radio-Djibouti

Arrêté n° 62/77/SPCG plaçant un expéditionnaire d’Administration du Cadre Territorial dans la position de disponibilité sans traitement

Arrêté n° 1256/BPE portant nomination du chef du Service de la Navigation Aérienne en C.FS.