ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 62/77/SPCG plaçant un expéditionnaire d’Administration du Cadre Territorial dans la position de disponibilité sans traitement

Arrêté n° 1256/BPE portant nomination du chef du Service de la Navigation Aérienne en C.FS.

Arrêté n° 62/75/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres en 1962-1963

Arrêté n° 1246 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1044 du 31-7-1962 en ce qui concerne Osman Ismaël Mohamed…

Arrêté n° 1248 rapportant deux arrétés d’expulsions

Arrêté n° 1249 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1238 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes dans le cercle de Djibouti exercice 1962 rôle primitif

Arrêté n° 1234 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 1233 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1960 pris à l’encontre de Ibrahim Farah Ali

Arrêté n° 1228 réglementant les photographies et prises de vue des installations militaires

Arrêté n° 1224 portant expulsions du territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1214 rendant exécutoires les délibérations n°° 361, 362 et 363 du 11 septembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 1209 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des contributions directes

Arrêté n° 362 portant ouverture sur la section locale du FI DES. (tranche 1962) un crédit destiné à l’achat de 4 camions citernes

Arrêté n° 1210 portant ouverture de concours d’accès au cadre territorial des agents de contrôle des contributions

Arrêté n° 1208 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1203 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 62/35/SPCG portant le transfert, au profit de la Société d’Armement et de Manutention de la Mer Rouge, Société Anonyme, de l’agrément de Manutentionnaire du Port de Djibouti, conféré à la Maison Besse (Mer Rouge) SARL, par arrêté n° 626 du 7 mai 1957.

Arrêté n° 1200 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1295 du 20-10-54 pris à l’encontre de Ahmed Ali Warsama.

Arrêté n° 1199 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 1192 portant interdiction de réexportation

Arrêté n° 1188 portant expulsions du territoire dé la CFS.

Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1174 abrogeant l’arrêté n° 464 du 11-4-62.

Arrêté n° 1163 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux