ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 773 rendant exécutoire la délibération n° 345 du 25 mai 1962 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, relative aux droits et frais de conduite et de fourrière.

Arrêté n° 772 rendant exécutoires les délibérations n°° 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale en matière domaniale

Arrêté n° 787 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 774 rendant exécutoire la délibération n° 336 du 25 mai 1962 de La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, en matière budgétaire (Budget annexe du Port, exercice 1961).

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 919 du 28 juillet 1954 pris à l’encontre de Abdillahi Hadji Farah Dirir

Arrêté n° 778 rendant exécutoire la délibération n° 335 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Arrêté n° 780 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique

Arrêté n° 777 rapportant des arrêtés d’expulsions

Arrêté n° 769 portant réquisition du personnel de la Garde Territoriale de la C.F.S. .

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’hôpital Peltier.

Arrêté n° 754 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 757 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.

Arrêté n° 761 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil — exercice 1961 .

Arrêté n° 741 portant intégration du personnel auxiliaire dans le corps territorial de l’Elevage.

Arrêté n° 731 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 708 du 22 mai 1962 en ce qui concerne Djama Rirache Waberi.

Arrêté n° 732 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 726 portant interdiction de séjour dans le cercle de Djibouti et dans le cercle d’Ali Sabieh.

Arrêté n° 724 expulsant du territoire de la C.F.S. le nommé Hassan Ahmed Ali.

Arrêté n° 730/CAB portant nomination de l’agent comptable d’Electricité de Djibouti .

Arrêté n° 727 portant intégration du personnel auxiliaire dans les corps territoriaux des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 62/58/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1962.

Arrêté n° 62/59/SPCG fixant l’indemnité du chef de la Station de Pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962.

Arrêté n° 62/57/SPCG portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961.

Arrêté n° 708 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .