ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 151/6e L rendant exécutoire la délibération n° 151/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale accordant à la Société American African Finances Corporation, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer » .

DELIBERATION n° 150/6e L rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Arrêté n° 90 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Décision n° 74 DU 18 JANVIER 1965:

Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.

Décision n° 67/BPE DU 15 JANVIER 1965 :

Arrêté n° 54 portant adoption du budget local pour l’exercice 1965.

Décision n° 58 DU 14 JANVIER 1965 :

Décision n° 59 DU 14 JANVIER 1965 :

Décision n° 60 DU 14 JANVIER 1965 :

DELIBERATION n° 149/6 L portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Décision n° 40 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 43 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 42 DU 13 JANVIER 1965 :

DELIBERATION n° 148/6e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1965).

Décision n° 47 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 46 DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 41 DU 13 JANVIER 1965 :

Arrêté n° 52/IILS/SJ DU 13 JANVIER 1965 :

Décision n° 53/ITLS DU 13-JANVIER 1965 :

Décision n° 48 DU 13 JANVIER 1965:

Décision n° 44 DU 13 JANVIER 1965 :

Arrêté n° 33 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 49 modifiant partiellement l’appellation des Ministères et les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/3/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Administration générale.