ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 65/4/SPCG portant règlement des cessions d’eau par la Régie administrative des Eaux.

Additif n° 30 à la décision n° 172 en date du 5 février 1964 du Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, concernant la composition de la Commission locale des dépôts d’hydrocarbures.

Arrêté n° 29 réaffectant à la Milice de la Côte Française des Somalis une parcelle de terrain occupée par le Réseau général radio-électrique.

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1965 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Décision n° 22/BPE DU 8 JANVIER 1965 :

Décision n° 17 DU 7 JANVIER 1965 :

Décision n° 13/BPE du 6 JANVIER 1965 :

Décision n° 4/ITLS DU 4 JANVIER 1965 :

Arrêté n° 5 5 portant interdiction. d’un médicament sur le Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 2 DU 4 JANVIER 1965 :

Circulaire n° 65/1/SPCG instituant le régime de la journée bloc dans l’Administration du Territoire.

Décision n° 1 DU 4 JANVIER 1965 :

DELIBERATION n° 18/63 portant réaménagement des tarifs téléphoniques

DELIBERATION n° 17/63 portant création d’une taxe du service postal et modification des taxes du service télégraphique, régime intérieur

Décision n° 1565 du 31 décembre 1963 :

DELIBERATION n° 16/63 portant révision des tarifs de la main-d’œuvre

Arrêté n° 1788 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du Ministère des Armées, Section commune, Section terrestre, gestion 1965.

Arrêté n° 1783 portant nomination pour l’année 1965 des assesseurs près le Tribunal d’appel de Djibouti.

Décision n° 1780 DU 28 DECEMBRE 1964 :

Arrêté n° 1555 accordant l’autorisation d’enseigner à du Personnel de l’ Enseignement Privé.

Décision n° 1548 du 27 décembre 1963 :

Arrêté n° 64/141/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 1774 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 1772 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 1756 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1964.