LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Délibération

DELIBERATION n° 22/6e L portant approbation du Budget local, exercice 1964.

n° 22/6e LGénérale
9 déc. 1964n° 1 du 31/01/1964
Délibération

DELIBERATION n° 122/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

n° 122/6e L De laGénérale
7 déc. 1964n° 9 du 01/10/1964
Arrêté

Arrêté n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

n° 64/129/SPCGGénérale
26 nov. 1964n° 2 du 31/12/1964
Arrêté

Arrêté n° 1648 portant démissions de fonctions

n° 1648Générale
25 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1478 DU 19 OCTOBRE 1964 :

n° 1478Générale
19 nov. 1964n° 10 du 01/11/1964
Décision

Décision n° 1577 Décisions concernant les Ministères

n° 1577Générale
18 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Arrêté

Arrêté n° 1575 portant autorisation de tombola

n° 1575Générale
17 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1454 DU 16 OCTOBRE 1964 :

n° 1454Générale
16 nov. 1964n° 10 du 01/11/1964 v2
Décision

Décision n° 1455 DU 16 OCTOBRE 1964:

n° 1455Générale
16 nov. 1964n° 10 du 01/11/1964
Décision

Décision n° 1453 DU 16 OCTOBRE 1964 :

n° 1453Générale
16 nov. 1964n° 10 du 01/11/1964
Arrêté

Arrêté n° 1576 organisant le dépôt légal des publications en Côte Française des Somalis.

n° 1576Générale
14 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1554 Décisions concernant les Services Etat

n° 1554Générale
14 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat

n° 1556Générale
14 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères

n° 1566Générale
14 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1557 Décisions concernant les Ministères.

n° 1557Générale
14 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Arrêté

Arrêté n° 1561 constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel

n° 1561Générale
14 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1555 Décisions concernant les Services Etat

n° 1555Générale
14 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1540 Décisions concernant les Services Etat

n° 1540Générale
9 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Arrêté

Arrêté n° 1362 réaffectant à la Milice de la C.F.S. les deux tiers d’un bâtiment occupé par le Réseau Général Radioélectrique.

n° 1362Générale
7 nov. 1964n° 1 du 31/01/1964
Décision

Décision n° 1529 Décisions concernant les Services Etat

n° 1529Générale
3 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1530 Décisions concernant les Services Etat

n° 1530Générale
3 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1527 Décisions concernant les Services Etat

n° 1527Générale
3 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1528 Décisions concernant les Services Etat

n° 1528Générale
3 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Décision

Décision n° 1524/BPE Décisions concernant les Services Etat

n° 1524/BPEGénérale
3 nov. 1964n° 11 du 01/12/1964
Arrêté

Arrêté n° 31 octobre 1964 Avis d’ouverture d’enquête de commodo et incommodo

n° 31Générale
31 oct. 1964n° 11 du 01/12/1964