ACTES DU POUVOIR LOCAL
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DELIBERATION n° 22/6e L portant approbation du Budget local, exercice 1964.
DELIBERATION n° 122/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.
Arrêté n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1648 portant démissions de fonctions
Décision n° 1478 DU 19 OCTOBRE 1964 :
Décision n° 1577 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1575 portant autorisation de tombola
Décision n° 1454 DU 16 OCTOBRE 1964 :
Décision n° 1455 DU 16 OCTOBRE 1964:
Décision n° 1453 DU 16 OCTOBRE 1964 :
Arrêté n° 1576 organisant le dépôt légal des publications en Côte Française des Somalis.
Décision n° 1554 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1557 Décisions concernant les Ministères.
Arrêté n° 1561 constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel
Décision n° 1555 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1540 Décisions concernant les Services Etat
Arrêté n° 1362 réaffectant à la Milice de la C.F.S. les deux tiers d’un bâtiment occupé par le Réseau Général Radioélectrique.
Décision n° 1529 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1530 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1527 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1528 Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1524/BPE Décisions concernant les Services Etat
Arrêté n° 31 octobre 1964 Avis d’ouverture d’enquête de commodo et incommodo