ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1038 portant application en francs français la perception des taxes télégraphiques.

Arrêté n° n° 1039 bise du 7 octobre 1959 portant ouverture d’une enquête en vue du déclassement d’un parcelle de terraient sis à Boulaos

Décision n° 1035 07/10/1939

Décision n° 1030 05/10/1939

Décision n° 1017 04/10/1939

Décision n° 1022 04/10/1939

Décision n° 1015 04/10/1939

Décision n° 1023 04/10/1939

Décision n° 1020 04/10/1939

Décision n° 1021 004/10/1939

Arrêté n° 1013 portant interdiction d’abatage des palmiers du genre médémia.

Décision n° 1018 04/10/1939

Décision n° 1016 04/10/1939

Décision n° 1019 04/10/1939

Décision n° 1025 04/10/1939

Décision n° 1024 04/10/1939

Arrêté n° 1003 ordonnant la fermeture du bureau de l’enregistrement et des domaines l’après-midi du dernier jour du mois.

Arrêté n° 1004 réorganisant les quartiers dans la ville indigène.

Décision n° 171 portant composition de la sous-commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 17 décembre 1937.

Décision n° 1005 portant institution à la Côte française des Somalis d’un Comité local.

Décision n° 998 02/10/1939

Arrêté n° 999 portant application du décret-loi du 20 mars 1939 sur les informations militaires.

Décision n° 984 02/10/1939

Décision n° 993 01/10/1939

Décision n° 992 01/10/1939