ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1072 portant nomination des membres suppléants au Conseil d’administration.

Décision n° 1068 13/10/1939

Arrêté de Promulgation n° 1065 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 1059 12/10/1939

Décision n° 1056 11/10/1939

Arrêté n° 1054 concernant la déclaration écrite des logements inoccupés.

Décision n° 1049 11/10/1939

Décision n° 1057 portant augmentation de salaire des guides et bergers de la milice indigène.

Décision n° 1055 11/10/1939

Décision n° 1051 11/10/1939

Décision n° 1052 abrogeant et remplaçant l’article 3 de la décision n° 1005 du 3 octobre 1939.

Décision n° 1058 11/10/1939

Décision n° 1053 11/10/1939

Décision n° 1050 11/10/1939

Arrêté n° 1046 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs, au recensement et au transport des mêmes produits.

Arrêté n° 1047 sur le régime de la conservation, l’utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs en cas de mobilisation.

Arrêté n° 1074 créant un poste de chef du service d’hygiène et de l’assistance médicale indigène.

Arrêté n° 1043 fixant les modalités d’application à la colonie de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.

Arrêté modificatif n° 1043 Modification du texte de l’arrêté n° 104 du 9 octobre 1939.

Arrêté n° 1045 fixant le prix de la journée d’hôpital.

Décision n° 1041 08/10/1939

Décision n° 1042 08/10/1939

Décision n° 1040 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.

Arrêté n° 1036 07/10/1939

Arrêté n° 1037 rendant obligatoire l’affichage des prix.