ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 612 le 15 juin 1939

Arrêté n° 616 autorisant la formation d’une association de plus de 20 personnes, sous le nom de « Indian Mouslim-Clulb

Arrêté n° 605 les opérations du recrutement des navigateurs indigènes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant un arrêté du 4 avril 1939 et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1937.

Arrêté n° 608 pris en Conseil d’administration, portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 311, du 15 mai 1936.

Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de droits indument perçus,

Décision n° 598 le 12 juin 1939

Arrêté n° 601 relatif a l’exportation de ferrailles.

Décision n° 595 portant désignation de membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1939.

Décision n° 593 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du CE. PE

Décision n° 588 le 8 juin 1939

Décision n° 589 le 8 juin 1959

Arrêté n° 586 le 7 juin 1939

Arrêté n° 548 le 5 juin 1939

Arrêté n° 565 pris en Conseil d’administration, portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale.

Arrêté n° 566 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des logements affectés et en logements disponibles et fixant les emplois dont les titulaires ne doivent pas subir la retenue de logement.

Arrêté n° 567 pris en Conseil d’administration. fixant les taux des retenues de logement et d’ameublement.

Décision n° 550 relative à l’inscription des candidats au C, E, P. et fixant la date de la session d’examen pour l’année 1939

Arrêté n° 549 le 3 juin 1939

Arrêté n° 557 pris en Conseil d’administration, portant subrogation de droit à bail.

Arrêté n° 564 pris en Conseil d’administration, rotatif à l’abrogation d’arrêtés portant réglementation du logement et de l’ameublement à la Côte française des somalis.

Arrêté n° 563 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 554 pris on Conseil d’administration, réglementant l’abatage des animaux de boucherie et de la vente de la viande au marché.

Arrêté n° 561 pris en Conseil d’adminiaration, complélant celui du 10 mars 1939 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.

Arrêté n° 560 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 2 de l’arrêté du 15) novembre 19%4 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.