ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 555 pris en Conseil d’administration. rapportant l’arrêté n° 601 en date du 13 juin 1938.

Arrêté n° 559 pris en Conseil d’administration, Tirant Tes attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière instituée à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 558 pris en Conseil d’administration, portant établissement des rôles et recouvrement de la taxe fixe due par les indigènes.

Arrêté n° 556 pris en Conseil d’administration, rapportant les arrêtés des 21 avril 1937 et 11 mars 1938.

Arrêté n° 562 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 568 pris en Conseil d’administration, déterminant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Décision n° 545 le 1er juin 1939

Décision n° 546 le 1er juin 1929

Décision n° 544 le 1er juin 1939

Arrêté n° 481 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 1er de celui du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de Zone.

Arrêté n° 540 du 31 mai 1939.

Décision n° 538 du 31 mai 1939.

Arrêté n° 535 créant un champ de tir à La mer pour la batterie du Héron.

Arrêté n° 534 concernant l’infirmerie annexe d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 529 du 27 mai 1939.

Arrêté n° 528 portant répartition des attributions des divers bureaux du Gouvernement.

Décision n° 526 du 25 mai 1939,

Décision n° 522 du 25 mai 1939.

Décision n° 528 du 25 mai 1939.

Décision n° 527 du 25 mai 1939.

Décision n° 525 du 25 mai 1939.

Décision n° 524 du 25 mai 1939.

Décision n° 523 nommant une commission chargée de statuer sur l’inscription au tableau d’un ingénieur adjoint stagiaire du cadre général des rare publics des colonies.

Décision n° 520 du 25 mai 1939.

Décision n° 512 instituant une Commission pour Le déclassement et le reclassement de timbres fiscaux.