ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1° » et 2eme degrés à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 85 bis pris en conseil d’administration, complétant l’arrèté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.

Décision n° n° 76 désignant. les membres de la commission de surveillance des prisons, pendant l’année 1939.

Arrêté n° N°81 pris en conseil d’administration rapportant arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommes Hadjt Ardate Aband Al Abané, Abdoul Rahman Abané. et Sougné Miguel.

Arrêté n° n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1er et 2é degrés à Ali-Sabieh,

Décision n° n° 74 nommant M. Roth chef du service le chargeant cumulativement avec ses fonctions des questions relatives à l’agricuiture et aux foret.

Décision n° 74 nommant M. Roth chef du service vétérinaire et le chargeant cumulativement avec ses fonctions des questions relatives à l’a. Gricourt et aux forêts.

Décision n° 75 nommant M. Rouillère chef du service des contributions.

Décision n° n° 75 nommant M. Rouillère chef du service des contributions.

Arrêté n° 67 accordant à M. Mancuso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Français.

Décision n° n°69 accordant pour l’année1939 une subvention au comité colonial des anciens com- battants, de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.

Décision n° 69 du 23 janvier 1939.

Décision n° n°64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.

Décision n° 64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.

Décision n° 60 portant abrogation de la décision n° 3 du 3 janvier 1939 et détachant le personnel de la police municipale de Djibouti.

Décision n° n° 60 portant abrogation de la décision n° 3 du 3 Janvier 1939 et détachant le personnel de la police municipale de Djibouti.

Arrêté n° n° 57 pris en Conseil d’Administration portant réorganisation territoriale de la Côte francaise des Somalis.

Décision n° 54 du 19 Janvier 1939.

Arrêté n° n° 56 Pris accordant la concession provisoire du terrain dénommé quartier réservées.

Arrêté n° 56 pris en consell d’Administration accordant la concession provisoire du terrain dénommé «quartier réservé».

Arrêté n° n° 51 mettant à la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Décision n° n° 54 instituant à la Côte Française des Somalis. un comité local du monument à la Gloire de l’infanterie française.

Arrêté n° n°58 pris en conseil d’Administration portant organisation des prisons.