ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 284 , pris en Conseil d’administration. relatif au recouvrement des frais de justice.

Arrêté n° n°282 remplaçant l’artclie 2 de l’arrête du 15 septembre 1938, règlementant la délivrance de livret professionnel maritime ans indigènes de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° ne 281 ,pris en Conseil d’Administration, portant ouverture de 1.850.000 fr, de crédits supplémentaires au budget local de exercice 1958.

Arrêté n° n: 295, pris en conseil d’administration, accordant le benétice de l’entrepôt fictif à la Societe des Salines de Djibouti.

Décision n° n°276 nommant la conumission de classement des patentes du Cercle d’Al-Sabieh.

Arrêté n° ne 274 autorisant le Cadi de Djibouti à mu provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Décision n° ne 263 désignant un correspondant postal à Ali-Sabieh

Décision n° ne 263 désignant un correspondant postal à dikhil

Décision n° n° 228 noimimant la cominission de classement des patentes du Cercle de Dikhil.

Arrêté n° 18 pris en Conseil d’administration et portant modification à l’arrêté du 8 août 1938 instituant impôt personnel.

Décision n° 95 portant M.Castellani du classement dans l’affectation spèciale.

Décision n° N°69 classant M. Diétrich dans l’affectation spéciale

Décision n° n°95 rayant M.Castellani du classement dans l’affectation spécial.

Décision n° 94 mettant M. Hildenbrand à la disposition du chef du service des douanes.

Décision n° 96 du 1 janvier 1939.

Décision n° 90 accordant un congé administratif à M. Delaunay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.

Décision n° n° 90 accodant un congé administratif à M. De launay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.

Arrêté n° n°89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la colonie.

Décision n° n° 93 nommant Piétrantoni avent spécial d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la Colonie.

Décision n° 93 nommant l’adjudant – chef Piétrantoni agent spécial d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° n°80 pris en Comseil d’Administration sur les Bruits:

Arrêté n° 80 pris en conseil d’administration sur les bruits.

Décision n° 76 du 26 janvier 1939.

Arrêté n° 81 1 pris en conseil d’administration rapportant l’arrêté ne 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaie Abané, Ali Abané, Abdoul Rahman Abané, et Sougué Miguel.