ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 51 mettant a la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

Arrêté n° 57 pris en conseil d’administration portant réorganisation territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 52 autorisant la préfecture Abemoue, Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

Arrêté n° n° 52 autorisant la préfecture Apostolique Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

Arrêté n° 58 pris en conseil d’’Administration portant organisation des prisons.

Décision n° 58 du 19 janvier 1939.

Décision n° n°58 bis nommant le lieutenant Bernard adjoint au commandant de cercle d’Ali- sabieh

Décision n° 57 du 19 janvier 1939.

Décision n° 40 du 18 janvier 1939,

Arrêté n° 47 créant un service spécial chargé de l’instruction des plaines, doléances el revendications des populations indigènes de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 47 Creant un service spécial chargeé de l’instruction des plainles, doléances et revendications des popula- tions indigènes de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 47 du 16 janvier 1939.

Arrêté n° 46 rendant exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° N° 44 portant autorisation de virement de crédits.

Décision n° n°47 désignant pour l’année 1939. les membre à faire partie du jury d’expropriation.

Arrêté n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des. Somalis.

Arrêté n° 44 portant autorisation de virement de crédits.

Arrêté n° n°46 exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 34 du 15 janvier 1939.

Décision n° n° 40 affectant le sergent Rigail à la station côtière de T.S.F

Décision n° n°39 désignant pour les années 1939 et 1940 les assesseurs près le conseil d’arbitrage.

Décision n° 39 du 14 janvier 1939.

Décision n° 40 du 14 janvier 1939,

Décision n° n° 35 M. Robin à la disposition du chef du service des travaux publies.