ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1269 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1089.

Décision n° 679 Décision n° 679 2 juillet 1938.

Arrêté n° 1259 fixant de Marino de l’encaisse du receveur comptable des P. T.T.

Arrêté n° 1262 rendant provisoirement excrétoire le budget du service local pour l’exercice 1939,

Arrêté n° 1263 décembre 198 rendant provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’oniprunt pour l’exercice 1939.

Arrêté n° 683 Arrête n°683 du 2 juillet 1938.

Décision n° 684 Arrête n°684 du 2 juillet 1938.

Arrêté n° 1236 pris en Conseil d’administration attribuant à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun le terrain compris au lot n° 158 du plateau de Djibouti, d’une superficie de 271 n° 45.

Arrêté n° 1253 portant contingentement des carderie fines étrangères en 1939.

Arrêté n° 1258 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.

Arrêté n° 1232 modifiant l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 192$ portant réorganisation et relèvement des tritonnent des cadres locaux de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 1199 portant réglementation des congés annuels de l’ensei- Le Gouverneur de la Côte francaise des So malis et dépendances,

Arrêté n° 1188 ris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’article 15 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 193S portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles ou privées originaires de la Cote Française des Somalis à destination d’Aden.

Arrêté n° 459 ayant trait à la masse de l’infirmerie de garnison de Djibouti.

Décret n° du 3 décembre 1938. rendant applica- ble aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Minis- tère des colonies l’article 1° du décret du 2 mai 1938 relatif au crédit complétant l’article 124 du Code de commerce.

Arrêté n° 1268 rendant ecrécutoire arrété n°1078, du 7 novem bre 1938, portant augmentation des droits de timbre de dimension et des quittances à la Cote francaise des Somalis.

Arrêté n° 1264 rendant exécutoire le budget de La commune mixte de Djibouti,

Arrêté n° 1170 pris en Conseil d’administration, déterminant le domaine de la commune mixte de Djibouti,

Décision n° 1158 accordant un congé de convalescence de trois mois à M, Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils.

Décision n° 1153 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Pellequer, adjoint au chef du service « Voie et Bâtiment » de la Compagnie du chemin de fer franco-éthionien.

Décision n° 1155 portant classement dans l’affectation de M. Poisson, chef du bureau des affaires économiques et administration générale.

Décision n° 1154 portant radiation de affectation spéciale de M. Lucas. administrateur de 3e classe des colonies.

Arrêté n° 1172 pris en Conseil d’administration, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel indigène des divers cadres locaux.

Arrêté n° 1163 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le coefficient 9, pour La perception en francs français des tares télégraphiques internationales établies en francs-0r.