ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° N° 29 nommant M. Ernoux chef du service de sureté de la Côte française des Somalis

Décision n° 39 du 13 janvier 1939.

Décision n° n° 34 mettant disposition du chef du service des travaux publiess

Arrêté n° 30 relatif à l’ouverture de crédits à l’intendant Militaire. Le Gouverneur de Ia Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1844.

Décision n° 29 nommant M. Ernoux chef du service de la sureté de la Cole Francaise des Somalis.

Décision n° 35 du 13 janvier 1939.

Arrêté n° N°30 relatif à l’ouverture de crédits à l’intendant Militaires.

Décision n° 26 du 10 janvier 1939.

Décision n° n° 26 portant tant désignation des membres de la Commission chargée de la détermination du jury d’expropriation pour l’année 1939

Décision n° N° 23 nommant M.M ; Poisson et VERDUN membre du central des échanges commerciaux.

Décision n° 23 du 9 janvier 1939.

Arrêté n° 21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Diibouti.

Décision n° N°18 mettant M Dufaud à la disposition du chef du service des travaux publies.

Décision n° 18 du 7 janvier 1939.

Arrêté n° n°17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis,

Arrêté n° 17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis.

Décision n° 11 du 5 janvier 1939.

Décision n° N° 11 nommant M.Derbès délégué du Gouverneur Sur l’année 1939 à la commission de a bibliothèque municipale

Décision n° n°2 désignant le personnel mis à la disposition de l’’Administrateur – Maire de Djibouti. janvier 1939.

Décision n° N°3 portant détachement du personnel à la police municipale de Djibouti.

Arrêté n° 1 relatif à l’exercice à Djibouti de la profession de bouchers.

Décision n° 2 03 janvier 1939

Décision n° 3 du 3 janvier 1939.

Arrêté n° N°1 relatif à l’execicer à Djibouti de la profession de bouchers.

Arrêté n° 1267 rendant exécutoire l’arrêté n° 1079. du 27 novembre 1938, augmentant Lex droits proportionnels d’inarticulation.