ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 567 portant mutation de M. Miniconi. ingénieur contractuel des travaux publics

Arrêté n° 554 désignant M. l’administrateur adjoint des colonies Parthenay comme membre de la commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel colonial

Arrêté n° 553 remplaçant l’article 2 de l’arrêté n° 1217 du 29 décembre 1937 portant désignât ion «le» membres du conseil du contentieux administratif pour l’année 1938

Décision n° 547 nommant M. l’administrateur Lucas comme membre du Comité central des échanges commerciaux

Arrêté n° 543 attribuant à la communauté musulmane un terrain destiné à l’exercice du culte

Décision n° 539 accordant un témoignage de satisfaction à M. le. lieutenant Guérin. de la formation aérienne

Décision n° 540 accordant un témoignage de satisfaction au sous-lieutenant Picard, de la 1er compagnie du bataillon de tirailleurs sénégalais

Décision n° 541 accordant un témoignage de satisfaction à l’adjudant Guériaud, du bataillon de tirailleurs sénégalais.

Décision n° 542 accordant un témoignage de satisfaction à M. l’administrateur adjoint Berthonneau.

Décision n° 545 accordant un témoignage de satisfaction au sergent-chef Antoinette, du peloton méhariste.

Décision n° 546 accordant un témoignage de satisfaction au sergent-chef Socant, de la 1er compagnie du bataillon de tirailleurs sénégalais.

Décision n° 536

Décision n° 533 nommant le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, chef du secrétariat permanent de la défense nationale et commandant de la milice

Décision n° 544 portant affectation du lieutenant Sicard à la milice

Arrêté n° 532 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1935, accordant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Marchitto

Décision n° 531 mettant M. Reynaud, ouvrier d’art contractuel à la disposition du chef du service des travaux publics.

Arrêté n° 524 portant règlement intérieur relatif au personnel administratif de l’Office colonial des mutilés. combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 522 fixant au 15 janvier de chaque année la date à laquelle les associations d’anciens combattants, etc., devront faire parvenir au Gouverneur le nombre de leurs membres cotisants arrêté au 31 décembre de l’année précédente

Arrêté n° 523 fixant pour l’année 1938 le nombre des associations locales d’anciens combattants mutilés, victimes de la guerre et pupilles de la nation

Décision n° 520 désignant les membres du Conseil d’administration du Comité colonial du combattant.

Décret n° 24 mai 1938 relatif à l’institution des droits de sortie dans les colonies.

Arrêté n° 517 portant modification à l’arrêté n9 30 du 7 janrhT 1938 sur l’alimentation des troupes et des ani maux dans le proupc de la C. F. S.

Arrêté n° 514 autorisant par délégation spéciale M. Berger, chef du cabinet du Gouverneur à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.

Décision n° 511 portant nomination de B. Basili Kouznetsoff comme magasinier auxiliaire du port.

Décision n° 505 accordant un congé administratif à M. Roue brigadier des douanes, à passer en France.