ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 501 accordant un congé de convalescence de rois mois à M. Poirier, administrateur de 1re classe des colonies

Arrêté n° 499 composant le Comité central des échanges commerciaux.

Décision n° 500 portant affectation de personnel métropolitain des douanes

Décision n° 502 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel

Arrêté n° 487 rendant exécutoire supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice1938)

Arrêté n° n° 490 pris en conseil d’administration complétant et modifiant l’arrêté n° 878 du 31 août 1937 relatif aux indemnités de responsabilité allouées au personnel en service à la Côte française des Somalis.

Décision n° 484 nommant commandant du cercle des Adaëls le capitaine Sanner

Arrêté n° 488 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau A (exercice1938).

Arrêté n° 498 prix en conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant sons fonctionnement

Arrêté n° 492 pris en Conseil d’administration complétant l’arrêté du 15 novembre 1924, réglementant le transfert des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 496 prix en Conseil d’administration complétant la liste insérée à l’article premier de l’arrêté n » 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certaine chefs d’administration et de service.

Arrêté n° 497 prix en conseil d’administration.

Décision n° 485 nommant le capitaine Ciccoli commandant du cercle de Dikkil

Décision n° 482 nommant M. l’administrateur en chef Jourdain, inspecteur des affaires administratives, directeur général des échanges commerciaux, et M. l’intendant de 3° classe des troupes coloniales Niquet adjoint au directeur général des échanges commerciaux.

Arrêté n° 480 résiliant le marché du 3 janvier 1938 passé avec le sieur Othman Ahmed Farah pour fourniture de diverses denrées à l’hôpital colonial pendant l’année 1938

Arrêté n° 489 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1938).

Décision n° 479 portant nomination de M. Vivient comme régisseur comptable des travaux publies.

Arrêté n° 498 prix en Conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnement.

Décision n° 467 portant mutations dans le personnel

Arrêté n° 471 instituant à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux

Décision n° 468 autorisant M. le chef de bataillon Olive, chef du cabinet militaire du Gouverneur, chargé des affaires politiques, à accompagner le Gouverneur rentrant en mission en France, et lui accordant une réquisition de passage en 1er classe de Djibouti à Marseille et une feuille de voyage pour se rendre à Paris.

Décision n° 470 chargeant M. Berger, administrateur adjoint de l »‘ classe des colonies, des fonctions intérimaires de chef du cabinet du Gouverneur

Décret n° 07 mai 1938. Réorganisation du personnel du service météorologique des colonies.

Décision n° 452 chargeant M. Calmette (Maurice) de l’étude des questions concernant l agriculture à la Côte française des Somalis

Décision n° 453 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. La Rougery, administrateur des colonies.