ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 52-468-1935 Congé

Décision n° 51-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 38-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance au lieutenant comptable de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Décision n° 50-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 37-468-1935 réglementant l’établissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance en ce qui concerne les indigènes.

Décision n° 86-468-1935 passage.

Décision n° 110-468-1935 Divers.

Arrêté n° 109-468-1935 Libérations.

Décision n° 111-468-1935 Divers.

Décision n° 51-467-1935 Secours

Décision n° 50-467-1935 Avances

Arrêté n° 34-467-1935 modifiant l’arrêté n° 59 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe

Arrêté n° 49-467-1935 Subvention

Arrêté n° 62-467-1935 Impôts

Arrêté n° 61-467-1935 Impôts

Décision n° 48-467-1935 Subvention

Arrêté n° 33-467-1935 portant prélèvement : ordinaire de 1.300.000 francs sur la Caisse de réserve,

Décision n° 59-467-1935 Licenciements

Décision n° 42-467-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 45-467-1935 Avances

Décision n° 41-467-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 46-467-1935 Secours

Décision n° 58-467-1935 révocation

Arrêté n° 72-467-1935 Divers.

Arrêté n° 40-467-1935 Nominations.