ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 67-467-1935 Expulsion

Décision n° 55-467-1935 permission

Arrêté n° 32-467-1934 annulant celui du 22 août 1935 n° 664 qui accordait en Conseil d’administration décharge cet réduction d’impôts directs.

Arrêté n° 71-467-1935 Divers.

Arrêté n° 31-467-1935 accordant le dégrèvement de cotes irrécouvrables figurant aux rôles des contributions directes de l’erercice 1933 s’élevant à La somme totale de 42,375 fr.

Arrêté n° 63-467-1935 Dégrèvements,

Arrêté n° 787 nomment la Commission chargée du contrôle des Films et disques et fixant les taxes à percevoir à l’occasion du visa.

Arrêté n° 64-467-1935 Dégrèvements

Arrêté n° 60-467-1935 Impôts.

Arrêté n° 47-467-1935 Indemnités

Décision n° 70-467-1935 Divers.

Décision n° 38-467-1935 promotions.

Décision n° 39-467-1935 Nominations

Décision n° 66-467-1935 Commissions

Décision n° 65-467-1935 Affectation spéciale,

Décision n° 37-467-1935 promotions.

Décision n° 69-467-1935 Divers

Décision n° 57-467-1935 Licenciements

Décision n° 54-467-1935 Congés

Arrêté n° 36-467-1935 Nominations.

Décision n° 53-467-1935 Congés

Arrêté n° 35-467-1935 Nominations.

Décision n° 44-467-1935 Secours

Décision n° 52-467-1935 Congés

Décision n° 43-467-1935 Indemnités