ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 71-468-1935 Secours.

Arrêté n° 99-468-1935 Commissions.

Arrêté n° 112-468-1935 Divers.

Arrêté n° 102-468-1935 Expulsions.

Décision n° 57-468-1935 Nominations.

Décision n° 56-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 103-468-1935 Libérations.

Arrêté n° 101-468-1935 Expulsions.

Décision n° 70-468-1935 Avances.

Décision n° 58-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 41-468-1935 accordant à M. le Consul d’Italie autorisation d ‘occupe provisoirement la portion du domaine public située entre les lots n° 190 et 191.

Arrêté n° 40-468-1935 autorisent la Société du « Crédit industriel africain » à souscrire un abonnement au timbre.

Décision n° 55-468-1935 Nominations.

Décision n° 68-468-1935 Augmentations.

Décision n° 69-468-1935 Augmentations.

Arrêté n° 16-458-1935 déterminant Le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 39-468-1935 réorganisant Les quartiers dans la ville indigène.

Décision n° 54-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 100-468-1935 Expulsions.

Décision n° 87-468-1935 Congé

Décision n° 93-468-1935 Licenciements.

Décision n° 53-468-1935 Nominations.

Décision n° 92-468-1935 Démissions.

Décision n° 90-468-1935 Licenciements.

Décision n° 91-468-1935 Licenciements.