ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 40-464-1935 Prélèvements,

Arrêté n° 17-464-1935 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 1929.

Décision n° 41-464-1935 solde

Arrêté n° 17-464-1935 modifiant et complétant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur la voirie et la police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.

Décision n° 29-464-1935 Nominations

Décision n° 58-464-1935 libérations

Arrêté n° 16-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.

Décision n° 48-464-1935 permissions.

Décision n° 49-464-1935 permissions.

Décision n° 47-464-1935 permissions.

Décision n° 65-464-1935 Commissions.

Arrêté n° 27-464-1935 promotions.

Décision n° 28-464-1935 Nominations

Décision n° 57-464-1935 Licenciements

Décision n° 26-464-1935 promotions.

Décision n° 66-464-1935 Divers.

Décision n° 45-464-1935 permissions.

Décision n° 46-464-1935 permissions.

Arrêté n° 16/463/1935 autorisant de M. Sayed Kaved Lu Huimid Rin Alaoni Albar à céder à M. Abdallah Guédid Issa les droits provisoires qu’il détient sur le lot 158 de Djibouti.

Arrêté n° 19/463/1935 habilitant un commis principal des douanes comme distributeur auriliaire de timbres de dimension, de quittanecs et connaissements.

Arrêté n° 18/463/1935 autorisant la section locale des anciens combattants à occuper une parcelle du domaine public pour l’érection d’un monument.

Arrêté n° 17/463/1935 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.

Arrêté n° 15/463/1935 modifiant en son article n° 4 l’arrêté local n° 39 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe.

Arrêté n° 32-462-1935 réglementant exercices de certaines professions.