ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 51-451-1934 Congés

Arrêté n° 58-451-1934 Contributions. Dégrèvements,

Décision n° 37-451-1934 Nominations,

Décision n° 57-451-1934 Suspension de solde.

Arrêté n° 29-451-1934 créant pour les tapis fabriqués dans l’atelier école du Gouvernement de la Côte française des Somalis la arque « Somali.

Décision n° 56-451-1934 Licenciements

Décision n° 64-451-1934 Divers.

Arrêté n° 28-451-1934 firant pour le 2e semestre 1934 Les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du conrmerec délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessures.

Décision n° 43-451-1934 Subventions.

Décision n° 36-451-1934 Nominations

Décision n° 55-451-1934 Licenciements.

Décision n° 41-451-1934 Solde,

Arrêté n° 27-451-1934 portant création de tribunaux indigènes à Dikhil.

Décision n° 35-451-1934 Nominations

Décision n° 42-451-1934 prélèvement,

Décision n° 34-451-1934 Affectations,

Arrêté n° 26-451-1934 complétant celui du 19 avril 1934, n° 23 bis, portant organisation de la prison d’Obock ct réorganisation de la prison de Djibouti.

Décision n° 33-451-1934 Mutations,

Arrêté n° 59-451-1934 Commissions.

Arrêté n° 25-451-1934 déclarant l’urgence, autorisant les travaux, faisant la déclaration d’utilité publique et désignant la propriété à exproprier (nouveau terrain d’aviation de Djibouti, propriété appartenant à M. Noccto).

Décision n° 61-451-1934 Divers.

Arrêté n° 23/453/1934 chargeant M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature den paxse ports et de la légalisation. des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Décision n° 32-451-1934 Promotions

Arrêté n° 24-451-1934 portant remboursement à 17 patentés de sommes indûment perçues pendant l’exercice 1933.

Décision n° 49-451-1934 Congés