ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 148/6e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1965).

DELIBERATION n° 18/63 portant réaménagement des tarifs téléphoniques

DELIBERATION n° 16/63 portant révision des tarifs de la main-d’œuvre

DELIBERATION n° 17/63 portant création d’une taxe du service postal et modification des taxes du service télégraphique, régime intérieur

DELIBERATION n° 22/6e L portant approbation du Budget local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 122/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 129/6e L portant modifications des tarifs appliqués aux Services administratifs civils et militaires.

DELIBERATION n° 127/6e L rendant exécutoires les délibérations n°s 126/6°L et 127/6L du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 128/6e L modifiant le barème des droits d’exploitation au Port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 11/63 concernant les tarifs et droits d’usage des postes radioélectriques privés d’émission

DELIBERATION n° 96/6° L rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 115/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domomiale.

DELIBERATION n° 120/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 124/6e De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 121/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air-Djibouti

DELIBERATION n° 118/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 119/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 117/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 114/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 113/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale,

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 104/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 105/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 103/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.