ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1015 rendant exécutoires des délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.
Arrêté n° 1011 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil.
Arrêté n° 997 portant additif à l’article 2 de l’arrêté n° 801 bis du 8 juillet 1960, créant une hiérarchie supérieur dans la Milice de la C.F.S.
Arrêté n° 981 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 980 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 970 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 965 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.
Arrêté n° 962 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 966 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire.
Arrêté n° 951 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 943 portant autorisation de tombola .
Arrêté n° 938 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.
Arrêté n° 939 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Tadjoura.
Arrêté n° 926 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation
Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.
Arrêté n° 922 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation des dépenses effectuées au titre du FIDES.
Arrêté n° 915 à l’arrêté n° 1024 du 30 octobre 1952.
Arrêté n° 911 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 910 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 60/52/SPCG supprimant un tronçon de voie prévu entre les lots n° 555-556 et 560-561. du plan de lotissement du Marabout.
Arrêté n° 60/51/SPCG abrogeant les conditions de cession de l’énergie électrique annexé à l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939.
Arrêté n° 60/53/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Conseil d’Etat une action introduite contre le Territoire.
Arrêté n° 892 portant expulsions.
Arrêté n° 893 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.