ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 715 nommant M. Seignabou agent comptable de l’Electricité de Djibouti

Arrêté n° 713 portant nomination d’un Commissaire de Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux Administratif

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 672 rendant exécutoire la délibération n° 116 bis du 22 janvier 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 681 mettant fin au détachement auprès du Conseil de Gouvernement de la C.F.S. de fonctionnaires et agents auxiliaires

Arrêté n° 60/41/SPCG déclarant close la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S..

Arrêté n° 671 portant nominations des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.FS. et fixant leurs attributions et délégations individuelles

Arrêté n° 659 approuvant les états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan

Arrêté n° 660 constatant la démission des membres du Conseil de Gouvernement élus le 24 décembre 1958 et 16 mai 1959

Arrêté n° 662 portant expulsion du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis

Arrêté n° 669 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis..

Arrêté n° 654 mettant à la disposition du Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement public territorial dénommé Electricité de Djibouti les agents auxiliaires en service à la Centrale Electrique….

Arrêté n° 648 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 167

Arrêté n° 60/40/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.FS. en session extraordinaire

Arrêté n° 646 autorisant M. Manni à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif

Arrêté n° 774 nommant M. Lehr (André), Président du Tribunal du 1er degré à Djibouti en remplace- ment de M. Andreucci

Arrêté n° 637 prescrivant annulation et retrait temporaire de permis de conduire

Arrêté n° 631/MT désignant les membres du Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1960 et 1961.

Arrêté n° 60/39/SPCG chargeant le Médecin-Commandant Orio de l’intérim du Service de l’Elevage et des questions intéressant l’hygiène alimentaire

Arrêté n° 60/38/SPCG accordant une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit…

Arrêté n° 623 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Tadjoura

Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (JORF. du 18-6-1960, p. 5471).

Arrêté n° 60/29/SPCG portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 595 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis