ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décret n° n°77 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonie pour l’année 1931 (extrait)…..

Arrêté n° 32-409-1930 prorogeant jusqu’au dernier février 1931 l’exercice 1930 pour l’achèvement de certains travaux

Arrêté n° 76-409-1930 Interdictions de séjour

Arrêté n° 75-409-1930 Interdictions de séjour

Arrêté n° 77-409-1930 Interdictions de séjour

Décision n° 54-409-1930 Affectation

Décision n° 53-409-1930 Nominations.

Décision n° 52-409-1930 Nominations.

Décision n° 31-409-1930 portant vérification des caisses au 31 décembre 1930.

Arrêté n° 51-409-1930 Promotions.

Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.

Décision n° 30-409-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1981, ainsi que sa répartition.

Décision n° 28-409-1930 déléguant à M. l’adjoint des services civils Berger les pouvoirs disciplinaires.

Décision n° 27-409-1930 délégués à M. l’adjoint des services civils Bodin les pouvoirs disciplinaires.

Arrêté n° 26-409-1930 portant allocation d’une subvention de 5.000 francs au titre du budget de 1930, à M. Grurel, professeur, directeur du laboratoire des pêches et productions coloniales.

Décision n° 71-409-1930 Disponibilités

Arrêté n° 73-409-1930 Expulsion

Décision n° 83-409-1930 Divers.

Décision n° 64-409-1930 Solde

Décision n° 50-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 70-409-1930 Congés

Décision n° 82-409-1930 Divers.

Arrêté n° 74-409-1930 Interdictions de séjour

Décision n° 58-409-1930 Licenciements

Décision n° 48-409-1930 MUTATIONS