ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 46-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 47-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 57-409-1930 Licenciements

Décision n° 49-409-1930 Nominations.

Décision n° 69-409-1930 Congés

Décision n° 68-409-1930 Permissions

Décision n° 61-409-1930 Indemnités

Décision n° 60-409-1930 Indemnités

Décision n° 44 -409-1930 Nominations.

Décision n° 45-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 63-409-1930 Indemnités

Arrêté n° 24-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’erercice 1930.

Arrêté n° 62-409-1930 Secours

Arrêté n° 25-409-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Décision n° 66-409-1930 Permissions

Arrêté n° 56-409-1930 Démissions

Décision n° 67-409-1930 Permissions

Décision n° 55-409-1930 Licenciements

Arrêté n° 23-409-1930 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Michalitsianos-Bros.

Arrêté n° 22-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de lerercice 1930.

Décision n° 43-409-1930 Affectation

Décision n° 21-409-1930 nommant une commission chargée de soumettre au chef de la colonie toutes propositions utiles en vue de la mise en application de ta réglementation du timbre.

Décision n° 42-409-1930 Affectation

Décision n° 41-409-1930 Nominations.

Décision n° 40-409-1930 Affectation