ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°43 Congés.

Décision n° n°20 nominations

Arrêté n° n°3 Suspensions

Arrêté n° n°68 Arrêté portant nomination des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931

Arrêté n° n°69 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former Ia cour criminelle pendant l’année 1931…

Décision n° n°70 Décision accordant une allocation de 200 francs par an pour frais d’études en faveur des fils ou filles des fonctionnaires en service dans Ia colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par l’Etat…..

Décision n° n°19 nominations

Décision n° n°11 solde

Arrêté n° n°71 Arrêté instituant à Djibouti une école de monitrices indigènes devant préparer à l’enseignement de la fabrication des tapis, du tissage, des nattes et des vanneries

Décision n° n°10 solde

Décision n° n°9 Gratifications.

Décision n° n°17 . Rappel d’ancienneté

Décision n° n°2 divers.

Décision n° n°18 . Rappel d’ancienneté

Décision n° n°16 . Rappel d’ancienneté

Décision n° n°72 Décision nommant la Commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1931

Décision n° n°8 solde

Décision n° n°6 Indemnités.

Décision n° n°2 démissions.

Décision n° n°73 Décision fixant la composition des listes d’assesseurs des tribunaux indigènes pour l’année 1931,

Décision n° n°42 Congés.

Décision n° n°15 nominations.

Décision n° n°74 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif d’Obock……..

Décision n° n°1 Congés. Passages, Permission.

Décision n° n°41 Congés