ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 39-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 81-409-1930 Divers.

Décision n° 38-409-1930 Nominations.

Décision n° 37-409-1930 Affectation

Décision n° 80-409-1930 Divers.

Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion

Arrêté n° 59-409-1930 Pensions.

Décision n° 36-409-1930 Nominations.

Décision n° 65-409-1930 Permissions

Décision n° 66-409-1930 Permissions

Décision n° 79-409-1930 Divers.

Décision n° 35-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 33-409-1930 Affectation

Décision n° 39-408-1930 permissions.

Décision n° 30-408-1930 promotions.

Décision n° 34-408-1930 Gratifications.

Décision n° 44-408-1930 Divers.

Décision n° 29-408-1930 promotions.

Arrêté n° 28-408-1930 Nominations

Décision n° 27-408-1930 Rappel d’ancienneté.

Arrêté n° 17-408-1930 réglementant l’attribution des permissions d’édification de dépôts d’hydrocarbures à la Côte française des Somalis.

Décision n° 32-408-1930 Licenciements

Décision n° 43-408-1930 Divers.

Arrêté n° 16-408-1930 portant remise partielle de pénalité à M, N’Guyen Van Ky, pour défaut d’enregistrement, dans les délais réglementaires, d’un acte de vente mobilière sous seing privé.

Arrêté n° 14-408-1930 rendant exécutoire te rôle primitif complémentaire des patentes (table A) exercice 1930.