ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 18-408-1930 mettant à la charge de la colonie, dans la limite de 1.200 francs par an les frais de transport des films de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies.

Arrêté n° 15-408-1930 rapportant arrêté 637, du 22 novembre 1929, fixant La répartition des substances minérales concessibles en catégories.

Décision n° 13-408-1930 nommant un comité local de radio-diffusion coloniale.

Arrêté n° 26-408-1930 Nominations

Arrêté n° 23-403-1930 réglementant td contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

Décision n° 38-408-1930 Congés

Décision n° 12-408-1930 autorisant une avance spéciale de 2,500 francs au chef du poste administratif de Dikkil..

Décision n° 25-408-1930 Nominations

Arrêté n° 33-408-1930 Pensions.

Arrêté n° 22-408-1930 Nominations

Décision n° 23-408-1930 Nominations

Décision n° 24-408-1930 Nominations

Décision n° 37-408-1930 Congés

Décision n° 31-408-1930 Licenciements

Décision n° 11-408-1930 autorisant l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial) décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.

Décision n° 41-408-1930 Divers.

Décision n° 36-408-1930 permissions.

Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.

Décision n° 42-408-1930 Divers.

Arrêté n° 21-408-1930 Nominations

Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.

Arrêté n° 8-408-1930 relatif au remboursement de droits indument perçus.

Décision n° 35-408-1930 Congés

Arrêté n° 40-408-1930 Interdictions de séjour.

Décision n° 20-408-1930 promotions.