ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 238 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/4/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité travailleurs pour les années 1960 et 1961

Arrêté n° 205 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 192 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la CES.

Arrêté n° 60/15/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre 8 du Code du Travail Outre-Mer

Arrêté n° 60/14/SPCG portant extension de la convention collective des entreprises de manutention, d’acconage, de transport et de transit du port de Djibouti

Arrêté n° 60/13/SPCG déclarant close à la date du 15 février 1960 la 1’° session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 167 portant expulsions du Territoire.de la-CFS

Arrêté n° 168 portant expulsions. du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 175 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 169 rendant exécutoires les délibérations n°117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 38/CAB affectant à la Marine Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain

Arrêté n° 152/CAB rendant exécutoires les délibérations n°120; 121,

Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960

Arrêté n° 60/10/SPCG prononçant à la date du 5 février 1960 la clôture de session extraordinaire de l’Assemblée Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 138 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948

Arrêté n° 137 autorisant le mandatement d’une-provision au Trésor pour lé règlement dés taxes sur colis postaux

Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain

Arrêté n° 113 relatif à la constatation des infractions à la police des chemins de fer par les agents de maîtrisée la Compagnie du CFS.

Arrêté n° 105 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Ministère des Travaux publics (Bases Aériennes).

Arrêté n° 60/81/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la Convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de la Banque de l’Indochine

Arrêté n° 90/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 86/60/CAB portant organisation de « Electricité de Djibouti ». la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à. l’emprunt contracté par < Electricité de Djibouti ». — Statuts de «Electricité de Djibouti».

Arrêté n° 85/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »