ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 36-393-1929 affectations

Décision n° 33-393-1929 affectations

Arrêté n° 22-393-1929 portant reclassement des agents des cadres locaux bénéficiaires des lois des 1 avril 1923 et 17 avril 1924.

Arrêté n° 20-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, 8 juillet 1929, désignant M. Parius Le Prince (Paul), en qualité de président par intérim du tribunal de 1″° instance de Djibouti, en remplacement de M. Jourdain

Décision n° 19-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djivouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jourdain en qua- lité de président par intérim du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Farines.

Arrêté n° 21-393-1929 portant attribution de rappels d’ancienneté pour service obligatoire et pour services de querre à dcs agents des cadres locaux.

Décision n° 35-393-1929 Promotions

Arrêté n° 18-393-1929 mettant une avance complémentaire de quatre mille francs à la disposition du . directeur comptable de l’hôpital.

Décision n° 51-393-1929 Permissions.

Arrêté n° 17-393-1929 fixant le pris de la journées d’hôpital.

Décision n° n°23 Permissions,

Décision n° n°53 Nominations,

Décision n° n°51 affectations.

Décision n° n°52 Nominations,

Décision n° n°50 Nominations

Décision n° n°22 Permissions,

Décision n° n°35 Licenciements

Arrêté n° n°31 Indemnités

Arrêté n° n°55 arrêté déclarant Ia à le de Djibouti contaminée de variole épidémique.

Arrêté n° n°32 allocation

Arrêté n° n°66 arrêté portant modification à l’arrêté du 7 mars 1929 sur les trieuses de café.

Décision n° n°49 Nominations

Arrêté n° n°28 Soldes

Arrêté n° n°30 Soldes

Arrêté n° n°29 Gratifications.