ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 57-393-1929 Permissions.

Décision n° 56-393-1929 Permissions.

Décision n° 53-393-1929 Congés.

Décision n° 54-393-1929 Permissions.

Décision n° 42-393-1929 Nomination

Décision n° 31-393-1929 portant interdiction de projeter le film intitulé Les Tisserands.

Décision n° 47-393-1929 Révocation

Décision n° 41-393-1929 mutations

Décision n° 30-393-1929 portant reclassement de personnel

Arrêté n° 29-393-1929 attribuant des majorations d’ancienneté au personnel des cadres locaux européens à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l’Allemagne.

Décision n° 28-393-1929 relative à la commission de classement pour établiy un tableau d’avancement supplémentaire. Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Arrêté n° 27-393-1929 fixant au 16 août 1929 la date de mise en recouvrement des rôles (patentes et véhicules).

Arrêté n° 40-393-1929 affectations

Décision n° 32-393-1929 Nomination

Décision n° 44-393-19269 Licenciements

Décision n° 46-393-1929 Licenciements

Décision n° 39-393-1929 Nomination

Décision n° 38-393-1929 Nomination

Arrêté n° 26–393-1929 rendant applicable au personnel des cadres locaux curopéens les dispositions des articles 23, 24, 25 et 28 de la loi de finances du 9 décembre 1927 ct des articles 32, 33 ct 34 de la loi de finances du 19 mars 1928.

Décision n° 52-393-1929 Permissions.

Décision n° 37-393-1929 Nomination

Décision n° 45-393-1929 Démissions.

Arrêté n° 25-393-1929 modifiant 1e paragraphe in fine de ä l’article 15 (Habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde de indigène,

Arrêté n° 24-393-1929 complétant les articles 41 et 42 de l’arrêté du 15 mars 1921, fixant le régime de la solde ct des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 23-393-1929 accordant à M. J. Papaconstante la concession en toute propriété d’un lot de terrain immatrienlé au livre foncier sous le n° 127.