ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 23-368-1927 portant interdiction de séjour.

Décision n° 38-368-1927 nomination

Décision n° 37-368-1927 nomination

Décision n° 50-368-1927 Licenciements,

Décision n° 51-368-1927 Licenciements,

Décision n° 49-368-1927 Licenciements,

Décision n° 48-368-1927 Licenciements,

Décision n° 36-368-1927 nomination

Décision n° 47-368-1927 Licenciements,

Décision n° 60-368-1927 libération condilionnelle

Décision n° 45-368-1927 Licenciements,

Arrêté n° 22-368-1927 portant interdiction de séjour.

Décision n° 46-368-1927 Licenciements,

Décision n° 59-368-1927 congé

Décision n° 34-368-1927 nomination

Décision n° 35-368-1927 nomination

Décision n° 58-368-1927 congé

Décision n° 33-368-192 nomination

Décision n° 21-368-1927 faisant remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement des trots obligations de l’emprunt de Madagascar.

Arrêté n° 32-368-1927 promotion

Décision n° 43-368-1927 Licenciements,

Décision n° 44-368-1927 Licenciements,

Arrêté n° 20-368-1927 autorisant le sieur Said Al d Céder au nommé Abdou Yani les droils provisoires qu’il délient sur le lol n° 3 du plan cadastral d’Ambouli. Le section.

Décision n° 19-368-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes el urgentes.

Décision n° 31-368-1927 nomination