ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 27-370-1927 Permissions

Décision n° 29-369-1927 portant nomination d’une commission chargée de faire subir l’examen pour l’emploi de sous-agent milliaire à un ex adjudant d’infanterie coloniale.

Décision n° 74-369-1927 Libération conditionnelle.

Décision n° 55-369-1927 Licenciements.

Décision n° 60-369-1927 Allocations.

Décision n° 61-369-1927 Allocations.

Arrêté n° 28-369-1927 prélevant du budget local une somme de 750 francs pour participation de la colonne au payement des jalons de présence des membres de la commission des concessions coloniales, siégeant ou ministère des colonies.

Décision n° 62-369-1967 Soldes

Décision n° 67-1927-1967 Permissions.

Décision n° 66-369-1927 Congés

Décision n° 27-369-1927 mettant une somme de 1.000 francs à la disposition de l’administrateur chef des districts à l’occasion des funérailles du sultan de Tadjourah, Mohamed Ibrahim.

Décision n° 26-369-1927 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1927 et 1928.

Décision n° 54-369-1927 Démissions.

Décision n° 25-369-1927 nommant une commission pour vérifier les valeurs el espèces composant l’encaisse du Trésor.

Arrêté n° 7-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des trainements et parlés d’office des magistrats coloniaux.

Décision n° 58-369-1927 Soldes

Décision n° 43-369-1927 Affectations.

Décision n° 42-369-1927 Mutations

Décision n° 44-369-1927 Mutations

Décision n° 40-369-1927 Nominations.

Décision n° 40-369-1927 Nominations.

Décision n° 53-369-1927 Nominations

Décision n° 41-369-1927 Nominations

Décision n° 65-369-1927 Congés

Décision n° 24-369-1927 nommant une commission spéciale prévue à l’article 9 du marché de gré a gré passé avec la Société anonyme des anciens établissements Barbier, Bénard el Turenne.