ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 46-364-1927 Nomination
Décision n° 59-364-1927 Congés.
Décision n° 44-367-1927 Nomination
Décision n° 45-364-1927 Nomination
Décision n° 20-364-1927 portant affectation d’immeubles.
Décision n° 62-364-1927 Licenciements
Décision n° 69-364-1927 Libération
Décision n° 43-364-1927 Nomination
Décision n° 61-364-1927 Nomination
Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.
Décision n° 42-364-1927 mutations
Décision n° 57-364-1927 Permissions.
Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.
Décision n° 41-364-1927 Nomination
Décision n° 41-363-1927 Promotions.
Décision n° 52-363-1927 Congé
Décision n° 40-363-1927 Mutations
Décision n° 39-363-1927 Nominations.
Décision n° 38-363-1927 Nominations.
Décision n° 37-363-1927 Nominations.
Décision n° 46-363-1927 Allocations.
Décision n° 36-363-1927 Nominations.
Décision n° 22-363-1927 partant affectation de personnel au Trésor.
Décision n° 33-363-1927 Promotions.
Décision n° 34-363-1927 Promotions.