ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 35-363-1927 Promotions.

Décision n° 51-363-1927 Congé

Décision n° 31-363-1927 Promotions.

Décision n° 30-363-1927 Nominations.

Décision n° 32-363-1927 Promotions.

Décision n° 29-363-1927 Nominations.

Décision n° 28-363-1927 Nominations.

Décision n° 27-363-1927 Nominations.

Décision n° 50-363-1927 Congé

Décision n° 56-363-1927 Licenciements.

Décret n° 38-370-1927 Distinctions honorifiques.

Décision n° 43-363-1927 Allocations.

Décision n° 45-363-1927 Indemnités.

Décision n° 42-363-1927 Indemnités.

Décision n° 44-363-1927 Indemnités.

Décision n° 53-363-1927 Révocations.

Décision n° 55-363-1927 Licenciements.

Décision n° 54-363-1927 Révocations.

Décision n° 25-363-1927 Promotions.

Décision n° 26-363-1927 Mutations

Décision n° 24-363-1927 Mutations

Décision n° 21-363-1927 modifiant provisoirement la commission de surveillance des embarcations à passagers.

Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.

Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.