ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 32-364-1927 portant remise gracieuse de patente.

Décision n° 73-364-1927 indemnités

Arrêté n° 35-364-1927 autorisant un prélèvement de 1.250 francs à la Caisse de réserve comme complément d’une somme de 983.750 francs précédemment prélevée et destinée à l’achat de 500.000 francs de bons du Trésor à 6 mois el 500.000 francs de bons du Trésor à 3 mois.

Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier

Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.

Décision n° 29-364-1927 portant nomination d’une commission.

Décision n° 53-364-1927 mutations

Arrêté n° 30-364-1927 portant interdiction de séjour.

Décision n° 52-364-1927 AFFECTATIONS

Décision n° 50-364-1927 Nomination

Décision n° 49-364-1927 Nomination

Décision n° 65-364-1927 Licenciements

Décision n° 72-364-1927 indemnités

Arrêté n° 28-364-1927 portant nomination d’un membre Titulaire du Conseil d’administration.

Décision n° 48-364-1927 AFFECTATIONS

Arrêté n° 27-364-1927 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.

Décision n° 71-364-1927 Soldes

Décision n° 64-364-1927 Licenciements

Décision n° 47-364-1927 Nomination

Décision n° 25-364-1927 fixant à 1 jr. 52 or la taxe des radiotélégrammes entre Djibouti el Paris.

Arrêté n° 24-364-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 22-364-1927 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.

Décision n° 63-364-1927 Révocation