ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 46-362-1927 Licenciement.

Décision n° 38-362-1927 Nomination.

Décision n° 52-362-1927 Indemnité.

Arrêté n° 23-362-1927 fixant la date de la mise en application de divers arrêtés remontant les taxes.

Arrêté n° 24-362-1927 portant vérification des poids et mesures.

Décision n° 37-362-1927 Mutation.

Décision n° 36-362-1927 Nomination.

Décision n° 22-362-1927 portant participation de la colonie à l’exposition coloniale de La Rochelle.

Décision n° 35-362-1927 Nomination.

Décision n° 50-362-1927 Solde.

Décision n° 45-362-1927 Licenciement.

Décision n° 51-362-1927 Gratification.

Décision n° 21-362-1927 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1927.

Arrêté n° 20-362-1927 fixant la consignation d’aliments et frais divers de la prison.

Décision n° 58-362-1927 permission.

Décision n° 44-362-1927 Licenciement.

Décision n° 34-362-1927 Nomination.

Arrêté n° 18-362-1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour achats de bons de la Défense nationale.

Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.

Arrêté n° 17-362-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1927.

Arrêté n° 16-362-1927 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1927.

Erratum n° 19-362-1927 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.

Arrêté n° 31-362-1927 TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION.

Décision n° 43-362-1927 Licenciement.

Décision n° 57-362-1927 permission.