ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 56-358-1926 Libération conditionnelle.

Décision n° 51-358-1926 Licenciement.

Décision n° 42-358-1926 Nomination.

Décision n° 43-358-1926 Nomination.

Décision n° 52-358-1926 Démission.

Arrêté n° 40-358-1926 15/09/1926

Décision n° 41-358-1926 Mutation.

Arrêté n° 31-358-1926 chargeant les chefs de quartier de Bender-Djedid de procéder au recensement annuel des cases el paillotes indigènes.

Décision n° 64-358-1926 Gratification.

Arrêté n° 29-358-1926 portant extension au personnel européen des cadres locaux des dispositions du décret du 1er mai 1926 attribuant des suppléments de traitement provisoires.

Arrêté n° 30-358-1926 modifiant les articles 6, 7 el 8 de l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le cadre local des P. T. T.

Décision n° 59-358-1926 Congé.

Décision n° 39-358-1926 Nomination.

Décision n° 50-358-1926 Licenciement.

Décision n° 38-358-1926 09/09/1926

Décision n° 58-358-1926 Passage.

Décision n° 57-358-1926 Congé.

Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).

Arrêté n° 66-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Décision n° 63-358-1926 Indemnité.

Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Arrêté n° 38-357-1926 Nomination.

Décision n° 49-357-1926 Gratification.

Décision n° 42-357-1926 Démission.

Décision n° 37-357-1926 Mutation.