ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 35-359-1926 Nominations.

Décision n° 16-359-1926 nommant une commission,

Décision n° 34-359-1926 Nominations.

Décision n° 48-359-1926 Indemnités

Décision n° 47-359-1926 retenues de solde.

Décision n° 33-359-1926 Nominations.

Décision n° 49-358-1926 Nomination.

Décision n° 48-358-1926 Nomination.

Décision n° 37-358-1926 nommant une commission chargée de préciser les obligations imposées à M. Repici, par l’avenant du 18 septembre 1926.

Décision n° 62-358-1926 permission.

Décision n° 55-358-1926 Libération.

Décision n° 54-358-1926 Licenciement.

Décision n° 61-358-1926 Passage.

Décision n° 60-358-1926 Congé.

Décision n° 36-358-1926 accordant une avance au commandant de la garde pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigènes.

Décision n° 47-358-1926 Nomination.

Décision n° 53-358-1926 Démission.

Décision n° 46-358-1926 20/09/1926

Décision n° 44-358-1926 Nomination.

Arrêté n° 33-358-1926 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour le 2e semestre 1926.

Arrêté n° 32-358-1926 portant approbation des opérations effectuées au litre du budget local (exercice 1925) et versement à la caisse de réserve de la somme de 2.241.074 fr. 61.

Arrêté n° 67-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 35-358-1926 accordant une Concession provisoire au sieur Salim Abdullah Muati.

Décision n° 45-358-1926 Nomination.

Arrêté n° 34-358-1926 autorisant l’occupation temporaire d’une partie du domaine public.